794978 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »
- Dossier législatif - Le dossier médical partagé et les données de santé
- Dossier législatif - Les groupements hospitaliers de territoire
- Texte adopté n° 739 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Dossier législatif - Normes de commercialisation pour la viande de volaille
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à interdire toute discrimination politique lors de l'octroi de prêts bancaires pour le financement des campagnes électorales et à suspendre les dispositions encadrant ces prêts jusqu'à la promulgation d'une loi créant une « banque de la démocratie »
- Dossier législatif - Création du premier code de bien-être animal en France
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer l'intégration de l'objectif de développement du fret ferroviaire dans le contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État
- Dossier législatif - La rémunération des artistes en arts visuels
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