Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1566 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 07/02/2024; environnement - Projet de forage pétrolier en Gironde - Projet de forage pétrolier en Gironde
Question écrite n° 14986 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 06/02/2024; transports - Dématérialisation des titres de transports - Dématérialisation des titres de transports
Question écrite n° 14792 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 06/02/2024; agriculture - Dérégulation de nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM) - Dérégulation de nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM)
Question écrite n° 14790 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 06/02/2024; agriculture - Déréglementation des OGM - Déréglementation des OGM
Question écrite n° 14791 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 06/02/2024; agriculture - Déréglementation des OGM - Déréglementation des OGM
Question écrite n° 14641 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 30/01/2024; entreprises - Cession des actifs de Lisa Aéronautics à une entreprise chinoise - Cession des actifs de Lisa Aéronautics à une entreprise chinoise
Question écrite n° 14670 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 30/01/2024; impôts et taxes - Intelligence artificielle - Intelligence artificielle
Question écrite n° 14637 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 30/01/2024; enseignement secondaire - Suppression des postes d'enseignants en technologie au collège - Suppression des postes d'enseignants en technologie au collège
Question écrite n° 14645 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 30/01/2024; espace et politique spatiale - Exécution des crédits spatiaux du plan France 2030 - Exécution des crédits spatiaux du plan France 2030
Question écrite n° 14554 de Mme Catherine Couturier: Date de dépôt : 30/01/2024; agriculture - NTG : risque pour la liberté de choix et l'agriculture biologique - NTG : risque pour la liberté de choix et l'agriculture biologique

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