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- N° 3803 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
- Voir le dossier (Agriculture : mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques)
- N° 3801 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire
- Voir le dossier (Agriculture : modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire (ratification de l'ordonnance n° 2011-863))
- N° 3802 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
- Voir le dossier (Outre-mer : adaptation de dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (ratification de l'ordonnance n°2011-866))
- Question écrite n° 119581 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 11/10/2011
- pharmacie et médicaments - médicaments - substituts nicotiniques. champix. dangers d'utilisation
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 6 octobre 2011
- Date de séance : 06/10/2011
- 1. Hydrocarbures non conventionnels (n° 3690)
- 2. Urbanité réussie, de jour comme de nuit (n° 3693)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/10/2011
- En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Yves de Gaulle, dont la nomination en qualité de Président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) est envisagée par le Président de la République
- N° 3788 - Rapport d'information de M. Jean-Jacques Guillet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur "L'Iran après 2008"
- Date de dépôt : 05/10/2011
- Voir le dossier (L'Iran après 2008)
- N° 3791 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport
- Voir le dossier (Transports : assurances en matière de transport (ratification de l'ordonnance n°2011-839))
- N° 3790 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2012)
- N° 3787 tome I - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706)
- Date de dépôt : 05/10/2011
- Voir le dossier (Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives)
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