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- N° 3658 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs
- Voir le dossier (Man : double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs)
- N° 3652 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan de Brunei Darussalam relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Voir le dossier (Brunei : échange de renseignements en matière fiscale)
- N° 3660 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative
- Voir le dossier (Slovaquie : coopération en matière administrative)
- Question écrite n° 113765 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 12/07/2011
- défense - coopération - accord franco-britannique. mise en oeuvre
- Question écrite n° 114021 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 12/07/2011
- pharmacie et médicaments - antibiotiques - consommation. maîtrise
- Question écrite n° 114190 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/07/2011
- relations internationales - commerce international - marchés agricoles. régulation
- N° 3641 - Projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques
- Voir le dossier (Budget : équilibre des finances publiques)
- N° 3635 - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
- Voir le dossier (Justice : répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles)
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 06/07/2011
- Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, de M. Thomas de Maizière, ministre fédéral de la défense (Allemagne).
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 06/07/2011
- Examen du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur les agences sanitaires (M. Yves Bur, rapporteur)
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