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- N° 3645 - Rapport d'information de M. Henri Emmanuelli déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la taxe sur les billets d'avion et l'utilisation de ses recettes
- Date de dépôt : 12/07/2011
- Voir le dossier (Taxe sur les billets d'avion et l'utilisation de ses recettes)
- N° 3659 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne, ses Etats membres et la Serbie,)
- N° 3655 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Cook relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Voir le dossier (Iles Cook : accord relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale)
- N° 3661 - Rapport d'information de MM. Philippe Folliot et Guy Chambefort déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les actions civilo-militaires
- Date de dépôt : 12/07/2011
- Voir le dossier (Actions civilo-militaires)
- N° 3651 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Belize relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Voir le dossier (Belize : accord relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale)
- N° 3654 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Voir le dossier (Commonwealth de la Dominique : échange de renseignements en matière fiscale)
- N° 3650 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, au titre des Antilles néerlandaises, relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Voir le dossier (Pays-Bas (Antilles néerlandaises) : accord relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale)
- N° 3643 - Rapport d'information de MM. Roland Blum et Gaëtan Gorce déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation en Birmanie
- Date de dépôt : 12/07/2011
- Voir le dossier (Situation en Birmanie)
- N° 3649 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Anguilla relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Voir le dossier (Anguilla : échange de renseignements en matière fiscale)
- N° 3657 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Libéria relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Voir le dossier (Libéria : échange de renseignements en matière fiscale)
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