10687 résultats trouvés
- N° 3372 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
- Voir le dossier (Société : immigration, intégration et nationalité)
- N° 3336 - Rapport d'information de Mmes Laure de La Raudière et Corinne Erhel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la neutralité de l'internet et des réseaux
- Date de dépôt : 13/04/2011
- Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la neutralité de l'internet et des réseaux)
- N° 3330 - Avis de M. Gilles Carrez sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n°3253)
- Date de dépôt : 13/04/2011
- Voir le dossier (Budget : équilibre des finances publiques)
- N° 3337 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales
- Voir le dossier (Traités et conventions : approbation du protocole d'amendement et d'adhésion d'Andorre au traité entre la France et l'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales)
- N° 3338 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - Etude d'impact
- Voir le dossier (Energie : codification de la partie législative du code minier (ratification de l'ordonnance n° 2011-91))
- N° 3337 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : approbation du protocole d'amendement et d'adhésion d'Andorre au traité entre la France et l'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales)
- N° 3334 - Rapport d'information de M. Guy Geoffroy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prostitution en France
- Date de dépôt : 13/04/2011
- Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prostitution en France)
- N° 3338 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
- Voir le dossier (Energie : codification de la partie législative du code minier (ratification de l'ordonnance n° 2011-91))
- Question écrite n° 105283 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 12/04/2011
- télécommunications - Internet - escroqueries. lutte et prévention
- N° 3324 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
- Voir le dossier (Société : bioéthique)
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