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- N° 3560 - Rapport d'information de MM. Patrice Verchère et Patrick Bloche déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
- Date de dépôt : 22/06/2011
- Voir le dossier (Mission d'information commune sur la protection des droits de l'individu dans la révolution numérique)
- N° 3584 - Proposition de loi de M. Gérard Bapt visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
- Date de dépôt : 22/06/2011
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A)
- N° 3553 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
- Date de réunion : 21/06/2011
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Merli, déléguée interministérielle à la sécurité routière
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Guillaume, directrice du laboratoire d'accidentologie, de biomécanique et d'études du comportement humain (constructeur automobile)
- Question écrite n° 111584 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 21/06/2011
- matières premières - prix - spéculation. lutte et prévention
- Question écrite n° 111688 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 21/06/2011
- relations internationales - commerce international - céréales. cours. stabilisation
- N° 3543 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
- Voir le dossier (Santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
- N° 3540 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila
- Voir le dossier (Italie : accord relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila)
- N° 3539 - Projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, relatif à l'équilibre des finances publiques
- Voir le dossier (Budget : équilibre des finances publiques)
- N° 3538 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
- Voir le dossier (Outre-mer : modification de l'article 121 de la loi organique n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie)
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