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N° 1499 - Proposition de loi de M. Thibaut François visant à la mise en place d'une double condition pour l'autorisation de toute installation éolienne: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Mise en place d'une double condition pour l'autorisation de toute installation éolienne)
N° 1431 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à sanctionner plus durement les violences commises à l'encontre d'une personne investie d'un mandat électif public: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Sanctionner plus durement les violences commises à l'encontre d'une personne investie d'un mandat électif public)
N° 1485 - Proposition de loi de Mme Christine Loir visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap)
N° 1466 - Proposition de loi de M. Jean-François Lovisolo et M. Karl Olive relative au renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux)
N° 1504 - Proposition de résolution de M. Marc Le Fur visant à lutter contre la disparition des abeilles: Date de dépôt : 05/07/2023; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des abeilles)
N° 1497 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à assouplir les règles encadrant la gestion des compétences « eau » et « assainissement »: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Assouplissement des règles encadrant la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
N° 1462 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d'eau destinée à la consommation humaine: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d'eau destinée à la consommation humaine)
N° 1487 - Proposition de loi de M. Richard Ramos concernant les levures exogènes dans le vin: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Levures exogènes dans le vin)
N° 1474 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à abroger le contrat d'engagement républicain et l'extension abusive des motifs de dissolution d'associations: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Abroger le contrat d'engagement républicain et l'extension abusive des motifs de dissolution d'associations)
N° 1484 - Proposition de loi de M. Philippe Ballard visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l'assiduité dans l'attribution et le maintien des bourses et logements étudiants: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l'assiduité dans l'attribution et le maintien des bourses et logements étudiants)

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