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N° 1425 - Proposition de loi de M. Jérôme Legavre visant à abroger la sélection à l'entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Abroger la sélection à l'entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur)
N° 1430 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Faciliter le développement des centres de soins non programmés)
N° 1418 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à étendre aux partenaires d'un pacte civil de solidarité la pension de réversion: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Étendre aux partenaires d'un pacte civil de solidarité la pension de réversion)
N° 1419 - Proposition de loi de M. Philippe Schreck portant la suspension de l'obligation de construction de logements sociaux dans les territoires durablement fragilisés par les restrictions en eau potable: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Porter la suspension de l'obligation de construction de logements sociaux dans les territoires durablement fragilisés par les restrictions en eau potable)
N° 1343 - Proposition de loi organique de M. Nicolas Forissier visant à renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'élection: Date de dépôt : 13/06/2023; Voir le dossier (Renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'élection)
N° 1434 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi relative au partage de la valeur et à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Le partage de la valeur et l'égalité salariale entre les femmes et les hommes)
N° 1415 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux)
N° 1421 - Proposition de loi de M. Sylvain Carrière visant au bon développement des zones à faibles émissions-mobilité: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Le bon développement des zones à faibles émissions-mobilité)
N° 1433 - Proposition de loi de M. Aurélien Lopez-Liguori visant à bannir les entreprises extra-européennes du déploiement de la 5G sur le territoire national: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Bannir les entreprises extra-européennes du déploiement de la 5G sur le territoire national)
N° 1188 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Viry visant à conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l'élection du président de la République: Date de dépôt : 09/05/2023; Voir le dossier (Conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l'élection du président de la République)

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