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N° 1442 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs: Date de dépôt : 23/06/2023; Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
N° 1423 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à nationaliser le boulevard périphérique parisien: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Nationaliser le boulevard périphérique parisien)
N° 1379 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à renforcer la protection des élus: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Renforcer la protection des élus)
N° 1319 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public: Date de dépôt : 02/06/2023; Voir le dossier (L'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public)
N° 1378 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à interdire la construction d'éoliennes en zone présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Interdire la construction d'éoliennes en zone présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental)
N° 1382 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à instaurer un délit et un crime d'homicide routier et à mieux accompagner les familles de victimes: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Instaurer un délit et un crime d'homicide routier et à mieux accompagner les familles de victimes)
N° 1363 - Proposition de loi de Mme Bénédicte Auzanot visant à obtenir l'accord du conseil municipal pour l'accueil d'un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugiés dans sa commune: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Obtenir l'accord du conseil municipal pour l'accueil d'un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugiés dans sa commune)
N° 1138 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry visant à lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées)
N° 1357 - Proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe: Date de dépôt : 14/06/2023; Voir le dossier (Les suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe)
N° 506 - Proposition de résolution de M. Thomas Portes tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France: Date de dépôt : 22/11/2022; Voir le dossier (Lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France)

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