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N° 1537 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n°1533).: Date de dépôt : 19/07/2023; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023)
N° 1544 rapport d'information - Rapport d'information de M. Lionel Royer-Perreaut et M. Alexandre Vincendet sur les missions et l'attractivité des polices municipales: Date de dépôt : 19/07/2023; Voir le dossier (Les missions et l'attractivité des polices municipales)
N° 1542 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thibaut François et M. Christopher Weissberg déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des sanctions internationales: Date de dépôt : 19/07/2023; Voir le dossier (Politique des sanctions internationales)
N° 1543 rapport d'information - Rapport d'information de M. Davy Rimane et M. Jean-Hugues Ratenon déposé par la délégation aux outre-mer sur l'autonomie énergétique des outre-mer: Date de dépôt : 19/07/2023; Voir le dossier (L'autonomie énergétique des outre-mer)
N° 1540 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierrick Berteloot et Mme Félicie Gérard déposé par la commission des affaires européennes sur l'économie circulaire: Date de dépôt : 19/07/2023; Voir le dossier (L'économie circulaire)
N° 1536 rapport d'information - Rapport d'information de M. Daniel Labaronne et M. Charles de Courson déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété: Date de dépôt : 19/07/2023; Voir le dossier (Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété)
N° 1541 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Lecoq sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (n°1506).: Date de dépôt : 19/07/2023; Voir le dossier (Règlement des différends relatifs aux investissements)
Question écrite n° 10241 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 18/07/2023; sports - Lutte contre les violences dans le milieu sportif - Lutte contre les violences dans le milieu sportif
Question écrite n° 10211 de M. Julien Bayou: Date de dépôt : 18/07/2023; politique extérieure - Devoir de vigilance et investissements français - cartel militaire birman - Devoir de vigilance et investissements français - cartel militaire birman
Amendement n° 10 - LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - deuxième lecture - n° 1523: Date de dépôt : 17/07/2023; Amendement de M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)