Résultats de la recherche

407771 résultats trouvés

N° 1440 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
N° 1440 rapport - Rapport de M. Jean Terlier, M. Erwan Balanant et M. Philippe Pradal sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).
Date de dépôt : 23/06/2023
Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
N° 1441 rapport - Rapport de M. Didier Paris sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°1345).
Date de dépôt : 23/06/2023
Voir le dossier (L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire)
N° 1440 tome II - Rapport de M. Jean Terlier, M. Erwan Balanant et M. Philippe Pradal sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).
Date de dépôt : 23/06/2023
Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
N° 1440 tome I - Rapport de M. Jean Terlier, M. Erwan Balanant et M. Philippe Pradal sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).
Date de dépôt : 23/06/2023
Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
Amendement n° 175 - TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1404
Date de dépôt : 22/06/2023
Amendement de Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise)
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/06/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de Esther Duflo, professeure au Massachusetts Institute of Technology et au Collège de France, prix Nobel d'économie de 2019, sur le sommet de Paris des 22 et 23 juin 2023 pour un nouveau pacte financier.
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/06/2023
  1. Audition, à huis clos, du vice-amiral d'escadre Nicolas Vaujour, sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées, sur le retour d'expérience de l'opération Sagittaire, opération d'évacuation des ressortissants français au Soudan ;
  2. Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (PLF) 2024.
N° 1436 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants (n°1395).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (La proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants)
N° 1435 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945)