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N° 1452 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer)
N° 1451 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces)
N° 1452 rapport - Rapport de M. Charles Sitzenstuhl de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer.: Date de dépôt : 28/06/2023; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer)
N° 1450 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles Sitzenstuhl déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l'industrie verte (n° 1443): Date de dépôt : 28/06/2023; Voir le dossier (Observations sur le projet de loi relatif à l'industrie verte)
N° 1451 rapport - Rapport de Mme Nadia Hai de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.: Date de dépôt : 28/06/2023; Voir le dossier (Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces)
N° 1447 rapport - Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.: Date de dépôt : 28/06/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique)
N° 1449 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophia Chikirou et Mme Mireille Clapot déposé par la commission des affaires européennes sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité: Date de dépôt : 28/06/2023; Voir le dossier (Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité)
N° 1445 rapport - Rapport de Mme Olga Givernet et M. Stéphane Piednoir établi au nom de l'office, sur les implications en matière de recherche et d'innovation technologique de l'objectif de sobriété énergétique: Date de dépôt : 27/06/2023; Voir le dossier (Les implications en matière de recherche et d'innovation technologique de l'objectif de sobriété énergétique)
Question écrite n° 9303 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 27/06/2023; consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
N° 1441 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°1345).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire)