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N° 1505 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Mazars et M. Stéphane Peu déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local: Date de dépôt : 05/07/2023; Voir le dossier (Les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local)
N° 1507 rapport - Rapport de M. Alain David sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022 (n°1276).: Date de dépôt : 05/07/2023; Voir le dossier (Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022)
N° 1460 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à l'instauration d'un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Instaurer un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire)
N° 1502 rapport d'information - Rapport d'information de M. Marc Le Fur et Mme Estelle Youssouffa déposé par la délégation aux outre-mer sur l'autonomie alimentaire des outre-mer: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (L'autonomie alimentaire des outre-mer)
Question écrite n° 9686 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 04/07/2023; outre-mer - Revalorisation du coefficient géographique à La Réunion - Revalorisation du coefficient géographique à La Réunion
N° 1455 rapport d'information - Rapport d'information de M. Patrice Perrot et M. René Pilato déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la gestion de l'eau: Date de dépôt : 29/06/2023; Voir le dossier (La gestion de l'eau)
N° 1454 rapport - Rapport de M. Sacha Houlié relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2022-2023: Date de dépôt : 29/06/2023; Voir le dossier (Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2022-2023)
N° 1447 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique)
N° 1446 rapport - Rapport de M. David Valence sur la proposition de résolution de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (1321).: Date de dépôt : 28/06/2023; Voir le dossier (La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir)
N° 1448 rapport d'information - Rapport d'information de M. Hadrien Ghomi et M. Hubert Julien-Laferrière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la géopolitique du sport: Date de dépôt : 28/06/2023; Voir le dossier (Géopolitique du sport)

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