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N° 3058 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (n°2986): Date de dépôt : 26/04/2006; Voir le dossier (Immigration et intégration)
N° 3021 - Rapport fait au nom de la mission d'information sur l'effet de serre par M. Jean-Yves Le Déaut, Président, et Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteure députés, tome 1 - rapport: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Mission d'information sur l'effet de serre)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Mission d'information sur l'effet de serre)
N° 3022 - Rapport de M. Guy Lengagne sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du Thon tropical établi par la Convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes). (n°2559): Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Commission interaméricaine du Thon tropical)
N° 3023 - Rapport de M. Henri Sicre sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe) (n°2562): Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Andorre : accord sur les transports routiers de marchandises)
N° 3021 - Rapport fait au nom de la mission d'information sur l'effet de serre de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, et Jean-Yves Le Déaut, députés - tome 2, auditions: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Mission d'information sur l'effet de serre)
N° 3016 - Rapport de M. Laurent Hénart sur la proposition de loi de MM. Bernard Accoyer, Jean-Michel Dubernard et Laurent Hénart sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (3013): Date de dépôt : 11/04/2006; Voir le dossier (Jeunes : accès à la vie active en entreprise)
N° 3020 - Rapport de M. Christian Decocq sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble: Date de dépôt : 11/04/2006; Voir le dossier (Locataires : droit de préemption en cas de vente d'un immeuble)
N° 3012 - Rapport d'information de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx déposé en application de l'article 146 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif au suivi des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile: Date de dépôt : 05/04/2006; Voir le dossier (Mission d'évaluation et contrôle sur les demandes d'asile)
N° 3011 - Rapport de M. Claude Goasguen sur la proposition de loi de M. Claude Goasguen et plusieurs de ses collègues relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (2999): Date de dépôt : 05/04/2006; Voir le dossier (Prévention des violences lors des manifestations sportives)