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N° 2922 - Rapport déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (M. Thierry Mariani): Date de dépôt : 01/03/2006; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration)
N° 2921 - Rapport de M. Hervé Novelli sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif aux offres publiques d'acquisition (n°2876): Date de dépôt : 01/03/2006; Voir le dossier (Offres publiques d'acquisition)
N° 2920 - Rapport de M. Jean-Louis Léonard sur le projet de loi , modifié par le Sénat, modifiant la loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (n°2870): Date de dépôt : 01/03/2006; Voir le dossier (Organisation de la réserve militaire et du service de défense)
N° 2893 - Rapport de Mme Hélène Tanguy sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme: Date de dépôt : 28/02/2006; Voir le dossier (Tourisme : ratification de l'ordonnance n° 2004-1391)
N° 2890 Rapport déposé par M. Claude BIRRAUX au nom de l'office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'expertise scientifique: Date de dépôt : 23/02/2006; Voir le dossier (L'expertise scientifique)
N° 2891 - Rapport de MM. Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut, établi au nom de cet office, sur la gouvernance mondiale de l'Internet (compte rendu de l'audition publique du 8 décembre 2005): Date de dépôt : 23/02/2006; Voir le dossier (La gouvernance mondiale de l'Internet)
N° 2879 - Avis de M. Claude Birraux sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour la recherche (n°2784): Date de dépôt : 22/02/2006; Voir le dossier (Programme pour la recherche)
N° 2884 - Rapport fait au nom de la mission d'information sur les risques et conséquences de l'exposition à l'amiante (M. Jean Lemière): Date de dépôt : 22/02/2006; Voir le dossier (Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante)
N° 2881 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois sur l'équilibre territorial des pouvoirs (M. Michel Piron): Date de dépôt : 22/02/2006; Voir le dossier (Equilibre territorial des pouvoirs)
N° 2884 - Tome II - auditions - Rapport fait au nom de la mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante (M. Jean Lemière): Date de dépôt : 22/02/2006; Voir le dossier (Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante)