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N° 2847 - Rapport de M. Jean-Marc Roubaud sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°2376): Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (Chine : Accord relatif à la coopération en matière de sécurité)
N° 2864 - Rapport de M. Robert Lamy sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la réalisation de la section entre Balbigny et la Tour de Salvagny de lautoroute A 89 (n°2845): Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (Autoroute A 89 entre Lyon et Balbigny)
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de loi portant réforme des successions et des libéralités (n°2427): Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (Successions et libéralités)
N° 2851 - Rapport de M. Guy Geoffroy sur la proposition de loi , adoptée avec modification en 2e lecture par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (n°2809): Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (Société : lutte contre les violences au sein du couple ou contre les mineurs)
N° 2843 - Rapport de M. Laurent Wauquiez sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de lemploi: Date de dépôt : 07/02/2006; Voir le dossier (Retour à l'emploi)
N° 2844 - Rapport de M. Gilles Carrez sur la proposition de résolution de MM. Hervé Morin, Charles de Courson et François Sauvadet et les membres du groupe Union pour la Démocratie Française tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état réel des finances publiques de la France (2721): Date de dépôt : 07/02/2006; Voir le dossier (Etat réel des finances publiques de la France)
N° 2837 - Avis de M. Jean-Michel Fourgous sur les articles 1, 2 3, 4, 5, 15 et 21 ter du projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour la recherche (n°2784): Date de dépôt : 01/02/2006; Voir le dossier (Programme pour la recherche)
N° 2836 - Rapport de M. Jérôme Bignon sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur (n°2293): Date de dépôt : 01/02/2006; Voir le dossier (Consommation : ratification de l'ordonnance n° 2005-136 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat)
N° 2833 tome 2 : Rapport de M. Jean-Pierre Door au nom de la mission d'information sur la grippe aviaire : le H5N1 : une menace durable pour la santé animale: Date de dépôt : 26/01/2006; Voir le dossier (Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives)
N 2833 - Rapport de M. Jean-Pierre Door fait au nom de la mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives - Tome I : menace de pandémie grippale : préparer les moyens médicaux - auditions: Date de dépôt : 26/01/2006; Voir le dossier (Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives)