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N° 2967 - Rapport de M. Patrick Delnatte sur le projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages (n°2838): Date de dépôt : 15/03/2006; Voir le dossier (Mariages)
N° 2968 - Rapport de M. Alain Marsaud sur la proposition de résolution de M. Christian Philip, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne (E3022) (2828): Date de dépôt : 15/03/2006; Voir le dossier (Conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne (E3022))
N° 2966 - Rapport de M. Dominique Juillot sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (n°2611): Date de dépôt : 15/03/2006; Voir le dossier (Sport : lutte contre le dopage)
N° 2965 - Rapport de l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques sur les nouvelles technologies de l'énergie et la séquestration du dioxyde de carbone : aspects scientifiques et techniques (MM. Christian Bataille et Claude Birraux): Date de dépôt : 15/03/2006; Voir le dossier (Nouvelles technologies de l'énergie et séquestration du dioxyde de carbone)
N° 2946 - Rapport de M. Frédéric Dutoit sur la proposition de loi de M. Frédéric Dutoit et plusieurs de ses collègues relative à la négociation de plans de gestion prévisionnelle des départs à la retraite contre embauches et tendant à favoriser l'emploi des jeunes (2914): Date de dépôt : 14/03/2006; Voir le dossier (Négociation de plans de gestion prévisionnelle des départs à la retraite contre embauches et tendant à favoriser l'emploi des jeunes)
N° 2945 - Rapport de M. Jean-Michel Dubernard sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche: Date de dépôt : 14/03/2006; Voir le dossier (Programme pour la recherche)
N° 2934 - Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République (n°2883): Date de dépôt : 08/03/2006; Voir le dossier (Élection du Président de la République : nouvelles dispositions du code électoral et observations du Conseil constitutionnel)
N° 2933 - Rapport de M. Jacques Brunhes sur la proposition de loi de M. Jacques Brunhes et plusieurs de ses collègues tendant à accorder la primauté à la commune de résidence des parents pour l'enregistrement de l'acte de naissance (2894): Date de dépôt : 08/03/2006; Voir le dossier (Administration : enregistrement de l'acte de naissance)
N° 2939 - Rapport de M. Alain Bocquet sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et les membres du groupe Député-e-s Communistes et Républicains sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur, (n° E2520) (2923): Date de dépôt : 08/03/2006; Voir le dossier (Union européenne : directive services)
N° 2940 - Rapport de M. Pierre Bédier sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au fonctionnement du syndicat des transports d'Île-de-France (n°2846): Date de dépôt : 08/03/2006; Voir le dossier (Ile-de-France : fonctionnement du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF))