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N° 2982 - Rapport déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption (Mme Michèle Tabarot): Date de dépôt : 28/03/2006; Voir le dossier (Adoption : mise en application de la loi n° 2005-744)
N° 2976 - Rapport de M. Alain Venot sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (n°2943): Date de dépôt : 21/03/2006; Voir le dossier (Nucléaire : sécurité en matière nucléaire)
N° 2975 - Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (M. Frédéric Reiss): Date de dépôt : 21/03/2006; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école)
N° 2973 - Rapport supplémentaire de M. Christian Vanneste sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (n°1206): Date de dépôt : 17/03/2006; Voir le dossier (Audiovisuel et internet : droit d'auteur dans la société de l'information)
N° 2971 - Rapport de M. André Schneider sur la proposition de résolution de M. Jacques Myard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la langue française au sein de l'Union européenne et dans le reste du monde (2679): Date de dépôt : 16/03/2006; Voir le dossier (Situation de la langue française au sein de l'Union européenne et dans le reste du monde)
N° 2967 - Rapport de M. Patrick Delnatte sur le projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages (n°2838): Date de dépôt : 15/03/2006; Voir le dossier (Mariages)
N° 2968 - Rapport de M. Alain Marsaud sur la proposition de résolution de M. Christian Philip, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne (E3022) (2828): Date de dépôt : 15/03/2006; Voir le dossier (Conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne (E3022))
N° 2966 - Rapport de M. Dominique Juillot sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (n°2611): Date de dépôt : 15/03/2006; Voir le dossier (Sport : lutte contre le dopage)
N° 2965 - Rapport de l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques sur les nouvelles technologies de l'énergie et la séquestration du dioxyde de carbone : aspects scientifiques et techniques (MM. Christian Bataille et Claude Birraux): Date de dépôt : 15/03/2006; Voir le dossier (Nouvelles technologies de l'énergie et séquestration du dioxyde de carbone)
N° 2946 - Rapport de M. Frédéric Dutoit sur la proposition de loi de M. Frédéric Dutoit et plusieurs de ses collègues relative à la négociation de plans de gestion prévisionnelle des départs à la retraite contre embauches et tendant à favoriser l'emploi des jeunes (2914): Date de dépôt : 14/03/2006; Voir le dossier (Négociation de plans de gestion prévisionnelle des départs à la retraite contre embauches et tendant à favoriser l'emploi des jeunes)