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N° 3113 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur: - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 92-1 dans le Règlement afin de faire respecter le domaine de la loi (2791) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 99 du Règlement relatif au délai de dépôt des amendements (n°2792) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire le nombre des motions de procédure (n°2793) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire la durée de présentation des motions de procédure (n°2794) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 49, 91, 108 et 122 du Règlement afin de globaliser la phase générale de la discussion des textes (n°2795) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 49-1 dans le Règlement afin de globaliser la phase de la discussion des articles (n°2796) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 86 du Règlement afin d'améliorer l'information de l'Assemblée nationale en matière européenne (n°2797) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 50 du Règlement afin d'accroître la place des travaux des commissions dans l'agenda de l'Assemblée nationale (n°2798) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à rétablir le chapitre VIII du titre II du Règlement afin d'y introduire la procédure des commissions élargies en matière budgétaire (n°2799) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 145 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans les procédures de contrôle (n°2800) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 36 et 39 du Règlement afin de répartir plus équitablement les compétences des commissisons permanentes (n°2801): Date de dépôt : 31/05/2006; Voir le dossier (Respect du domaine de la loi)
N° 3118 - Rapport de M. Dominique Tian sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (n°2983 rectifié): Date de dépôt : 31/05/2006; Voir le dossier (Collectivités territoriales : modification de la loi loi n° 2002-6 relative aux établissements publics de coopération culturelle)
N° 3112 - Avis de M. Guy Teissier sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 36 et 39 du Règlement afin de répartir plus équitablement les compétences des commissisons permanentes (2801): Date de dépôt : 30/05/2006; Voir le dossier (Répartition des compétences des commissions permanentes)
N° 3091 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées (Mme Paulette Guinchard): Date de dépôt : 17/05/2006; Voir le dossier (MECSS : action sociale du régime général de sécurité sociale et des collectivités territoriales)
N° 3090 - Rapport de M. Étienne Blanc sur le projet de loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes (n°3010): Date de dépôt : 17/05/2006; Voir le dossier (Cour des comptes : dispositions statutaires applicables à ses membres)
N° 3092 - Rapport d'information de M. Maurice Giro déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale: Date de dépôt : 17/05/2006; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne)
N° 3089 - Rapport de M. Gérard Hamel sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, portant engagement national pour le logement (n°3072): Date de dépôt : 17/05/2006; Voir le dossier (Logement : engagement national pour le logement (loi ENL))
N° 3088 - Rapport de M. Philippe Cochet sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (n°2978): Date de dépôt : 16/05/2006; Voir le dossier (Culture : diversité des expressions culturelles)
N° 3079 - Rapport de M. Gaëtan Gorce sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à l'insertion des jeunes dans l'emploi (3066): Date de dépôt : 10/05/2006; Voir le dossier (Insertion des jeunes dans l'emploi)
N° 3076 - Rapport de M. Robert Lecou sur la proposition de résolution de M. Robert Lecou, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs (E2103) (3007): Date de dépôt : 10/05/2006; Voir le dossier (Dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs)