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N° 3179 - Rapport de M. Georges Fenech sur la proposition de résolution de M. Philippe Vuilque et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs (3107): Date de dépôt : 21/06/2006; Voir le dossier (Mouvements à caractère sectaire : influence sur la santé physique et mentale des mineurs)
N° 3177 - Rapport de M. Thierry Mariani sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration: Date de dépôt : 21/06/2006; Voir le dossier (Immigration et intégration)
N° 3173 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet de loi de modernisation de la fonction publique (n°3134): Date de dépôt : 21/06/2006; Voir le dossier (Loi de modernisation de la fonction publique)
N° 3178 - Rapport de M. Gérard Hamel sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement: Date de dépôt : 21/06/2006; Voir le dossier (Logement : engagement national pour le logement (loi ENL))
N° 3170 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur Giat Industries : suivi des mesures sociales d'accompagnement (MM. Jean-Claude Viollet et Jean-Claude Mignon): Date de dépôt : 20/06/2006; Voir le dossier (Défense : suivi des mesures sociales d'accompagnement de Giat Industries)
N° 3171 - Rapport de M. Hervé de Charette sur le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (n°3110): Date de dépôt : 20/06/2006; Voir le dossier (Union européenne : ratification du traité dadhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie)
N° 3169 - Compte rendu de l'audition publique du 11 mai 2006 sur le protocole de Londres relatif au brevet européen: Date de dépôt : 20/06/2006; Voir le dossier (Union européenne : protocole de Londres relatif au brevet européen)
N° 3166 -Tome II - Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation sur les autorités administratives indépendantes : Annexes (M. Patrice Gélard): Date de dépôt : 15/06/2006; Voir le dossier (Autorités administratives indépendantes)
N° 3167 - Rapport sur les techniques de restauration des _uvres d'art et la protection du patrimoine face aux attaques du vieillissement et des pollutions (M. Christian Kert): Date de dépôt : 15/06/2006; Voir le dossier (Patrimoine : restauration et protection des oeuvres d'art)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 15/06/2006; Voir le dossier (Autorités administratives indépendantes)