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N° 3009 - Rapport de Mme Maryvonne Briot sur la proposition de loi de M. Richard Mallié et Mme Maryvonne Briot et plusieurs de leurs collègues portant création d'un ordre national des infirmiers (2996): Date de dépôt : 05/04/2006; Voir le dossier (Ordre national des infirmiers)
N° 3008 - Rapport de M. Daniel Mach sur la proposition de résolution de M. Daniel Paul et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner le déroulement des opérations concernant l'ex-porte-avions "Clemenceau" depuis décembre 2002, d'évaluer la charge financière en résultant pour l'Etat et les solutions à mettre en oeuvre pour que notre pays assume ses responsabilités en matière de déconstruction de navires civils et militaires (2871): Date de dépôt : 04/04/2006; Voir le dossier (Déconstruction des navires civils et militaires : examen du déroulement des opérations concernant le "Clémenceau")
N° 2984 - Rapport fait en application en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2006 (M. Bernard Schreiner): Date de dépôt : 29/03/2006; Voir le dossier (Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe : activité au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2006)
N° 2985 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 29 mars 2005 (1)sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2005 (M. Guy Teissier): Date de dépôt : 29/03/2006; Voir le dossier (Défense : contrôle de l'exécution des crédits pour 2005)
N° 3003 - Rapport de M. Claude Birraux sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de programme relatif à la gestion des matières et des déchets radioactifs (n°2977): Date de dépôt : 29/03/2006; Voir le dossier (Déchets et matières radioactifs)
N° 2982 - Rapport déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption (Mme Michèle Tabarot): Date de dépôt : 28/03/2006; Voir le dossier (Adoption : mise en application de la loi n° 2005-744)
N° 2976 - Rapport de M. Alain Venot sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (n°2943): Date de dépôt : 21/03/2006; Voir le dossier (Nucléaire : sécurité en matière nucléaire)
N° 2975 - Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (M. Frédéric Reiss): Date de dépôt : 21/03/2006; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école)
N° 2973 - Rapport supplémentaire de M. Christian Vanneste sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (n°1206): Date de dépôt : 17/03/2006; Voir le dossier (Audiovisuel et internet : droit d'auteur dans la société de l'information)
N° 2971 - Rapport de M. André Schneider sur la proposition de résolution de M. Jacques Myard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la langue française au sein de l'Union européenne et dans le reste du monde (2679): Date de dépôt : 16/03/2006; Voir le dossier (Situation de la langue française au sein de l'Union européenne et dans le reste du monde)