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N° 2301 rapport - Rapport de M. Didier Lemaire sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130).: Date de dépôt : 06/03/2024; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
N° 2299 rapport - Rapport de M. Henri Alfandari sur la proposition de loi organique de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (2076 rectifié).: Date de dépôt : 06/03/2024; Voir le dossier (Renforcer l'ancrage territorial des parlementaires)
N° 2296 rapport - Rapport de M. Philippe Pradal sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093).: Date de dépôt : 06/03/2024; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
N° 2303 rapport - Rapport de M. Fabien Di Filippo sur la proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n°1904).: Date de dépôt : 06/03/2024; Voir le dossier (Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants)
N° 2298 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mireille Clapot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une vice-présidente de la commission à Kiev à l'occasion d'une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2024: Date de dépôt : 06/03/2024; Voir le dossier (Déplacement d'une vice-présidente de la commission à Kiev à l'occasion d'une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2024)
N° 2296 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Amendement n° 5 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146: Date de dépôt : 06/03/2024; Amendement de M. Seitlinger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Gosselin, M. Dubois, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ray, M. Brigand, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Nury, Mme Périgault et Mme Gruet - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
N° 2303 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n°1904).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants)
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 05/03/2024
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 05 mars 2024: Date de séance : 05/03/2024