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Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 29/02/2024
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, des dirigeants du groupe Canal+ :
  3. M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal+
  4. M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
  5. Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
  6. - À 11 heures :
  7. Audition, ouverte à la presse, des dirigeants et rédacteurs en chef de CNews :
  8. M. Jean-Christophe Thiery, président du conseil de surveillance du groupe Canal+ et gérant de CNews
  9. M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
  10. Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
  11. M. Serge Nedjar, directeur général de la chaîne CNews, directeur de la rédaction
  12. M. Thomas Bauder, directeur de l'information
  13. Mme Laurence Ferrari, journaliste et rédactrice en chef
  14. Mme Sonia Mabrouk, journaliste et rédactrice en chef
  15. M. Pascal Praud, journaliste et rédacteur en chef
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 29 février 2024
Date de séance : 29/02/2024
  1. 1. Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
  2. 2. Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
  3. 3. Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 185 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 29/02/2024
  1. Audition publique sur les enjeux scientifiques du traité international de protection de la haute mer (Mereana Reid Arbelot, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/02/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n° 2115) (MM. Philippe BRUN et Sébastien JUMEL, rapporteurs) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 2056) (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 29/02/2024
  1. À 8 heures
  2. Table ronde – Coopération avec le voisinage – Océan Pacifique :
  3. – Mme Véronique Roger Lacan, ambassadrice de France pour le Pacifique, à Nouméa
  4. – Agence française de développement (AFD), direction régionale océan Pacifique : Mme Virginie Bleitrach, directrice
  5. – Communauté du Pacifique : Mme Anne Claire Goarant, responsable de projets, programme durabilité environnementale et changement climatique
  6. – Bureau des nations unies pour la rééducation des risques de catastrophes (UNDRR) ; Mme Gabrielle Emery, cheffe de la sous antenne du Pacifique, Mme Diana Mosquera Calle, cheffe adjointe du bureau régional Asie Pacifique (traduction) et Mme Vanessa Buchot, chargée des relations extérieures
N° 2254 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
N° 2253 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 28 février 2024
Date de séance : 28/02/2024
  1. 1. Mieux partager la valeur et garantir des revenus dignes pour les agriculteurs
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 28/02/2024
  1. Audition de représentants d'Intercommunalités de France : M. Thomas Fromentin, vice président d'Intercommunalités de France, président de l'agglomération du pays de Foix-Varilhes, Mme Marie Morvan, conseillère cohésion, et Mme Montaine Blonsard, responsable des relations avec le Parlement.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 28/02/2024
  1. Audition de représentants de Régions de France : Mme Françoise Jeanson, vice présidente la région Nouvelle-Aquitaine, et Mme Laura Lehmann, conseillère santé, social et enseignement supérieur.