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Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/02/2024
  1. Audition de M. Oliver RÖPKE, Président du Comité économique et social européen (CESE)
  2. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (DADUE) (n° 2041) : examen du rapport d'information portant observations (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur d'information)
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 28/02/2024
  1. – Audition du groupe d'outre-mer de l'académie d'agriculture de France sur la thématique suivante : « Faire de la Politique agricole commune (PAC) dans les outre-mer un levier de la transition agroécologique et alimentaire» avec la présence de :
  2. - M. Jean-Pierre Bastié, membre correspondant de l'académie d'agriculture de France ;
  3. - M. Gilles Bazin, professeur émérite de politique agricole à AgroParisTech, membre de l'académie d'agriculture ;
  4. - M. Michel Rieu, agroéconomiste, membre de l'académie d'agriculture de France, secrétaire de la section Élevage ;
  5. - M. Harry Oziera-Lafontaine, directeur de recherche à l'institut national de recherche agricole (INRAE), membre correspondant de l'académie d'agriculture de France, membre du groupe de travail sur les agricultures ultramarines ;
  6. - M. Nicaise Monrose, conseiller exécutif à la Collectivité territoriale de Martinique, maire de Sainte Luce, directeur de la Chambre d'agriculture de Martinique ;
  7. - M. Franck Souprayen, exploitant agricole en Guadeloupe promoteur des pratiques agroécologiques.
Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 28/02/2024
  1. - audition de Mme Sonia DE LA PROVÔTÉ, présidente de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU), présidente de l'Agence d'urbanisme Caen-Normandie Métropole, et de M. Joël BAUD-GRASSET, président de la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (FNCAUE), président du CAUE de Haute-Savoie.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 28/02/2024
  1. Audition de représentants de l'Association des Maires de France (AMF) : Mme Clotilde Robin, co-présidente du groupe de travail de l'AMF sur la petite enfance, première-adjointe au maire de Roanne, Mme Nelly Jacquemot, responsable du service action sociale, éducation, culture et sport, et Mme Sarah Reilly, conseillère santé et petite enfance.
Compte rendu de réunion n° 30 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 28/02/2024
  1. - table ronde, ouverte à la presse, des représentants des associations Collectif pour l'enfance, l'Enfant Bleu et Enfance et Partage autour de la lutte contre les violences sur mineurs :
  2. - Arthur Melon, secrétaire et Pascal Cussigh, avocat représentant le Collectif pour l'enfance ;
  3. - Laura Morin, directrice nationale de l'Enfant bleu et Bénédicte Kérébel, juriste ;
  4. - Claude Bard, vice-président d'Enfance et Partage et Daniela Vargas, responsable prévention.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 février 2024
Date de séance : 28/02/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Suites données à la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
  3. 3. Conséquences de la loi « immigration » sur les enfants étrangers placés à l’aide sociale à l’enfance
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/02/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, du général de corps d'armée Benoît Durieux, directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et de l'enseignement militaire supérieur, sur la défense globale.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/02/2024
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (n° 2141) (M. Kévin Pfeffer, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/02/2024
  1. – Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) ;
  2. – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Franck Leroy, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), et vote sur le projet de nomination (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
  3. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 2205) (M. Olivier Faure, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/02/2024
  1. - Examen de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (n° 1149) (Mmes Valérie Bazin-Malgras et Fabienne Colboc, rapporteures)
  2. - Désignation des rapporteurs des missions flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire et sur les ingérences étrangères dans les médias