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N° 2434 - Rapport de M. Mansour Kamardine sur: - le projet de loi organique , adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (n°2334) - le projet de loi , adopté par le Sénat, modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (n°2335): Date de dépôt : 05/07/2005; Voir le dossier (Modification de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (projet de loi organique))
N° 2437 - Rapport de M. Maurice Giro sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale: Date de dépôt : 05/07/2005; Voir le dossier (Cohésion sociale : développement des services à la personne)
N° 2431 - Avis de M. Hervé Novelli titres I, II, IV et VII du projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, en faveur des petites et moyennes entreprises (2381): Date de dépôt : 30/06/2005; Voir le dossier (Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises)
N° 2430 - Rapport d'information sur l'utilisation du chlordécone et des autres pesticides dans l'agriculture martiniquaise et guadeloupéenne (M. Philippe-Edmond Mariette, Président, et M. Joël Beaugendre, Rapporteur): Date de dépôt : 30/06/2005; Voir le dossier (Martinique et Guadeloupe : utilisation du chlordécone et des autres pesticides dans l'agriculture)
N° 2416 - Rapport de M. René André sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (2176): Date de dépôt : 29/06/2005; Voir le dossier (Bosnie Herzégovine : accord sur les investissements)
N° 2425 - Rapport de M. Jean-Paul Garraud sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (2413): Date de dépôt : 29/06/2005; Voir le dossier (Justice : audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité)
N° 2421 - Rapport d'information sur les contrats de plan Etats Régions: Date de dépôt : 29/06/2005; Voir le dossier (Contrats de plan Etat-régions et programmation des fonds structurels européens)
N° 2424 - Rapport sur la politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation et de la formation artistiques (Mme Muriel Marland-Militello): Date de dépôt : 29/06/2005; Voir le dossier (Enseignement : éducation et formation artistiques)
N° 2422 - Avis de Mme Arlette Grosskost articles 10, 11, 15, 16, 20, 23bis, 23quater, 23quinquies, 24, 25, 29, 30, 36, 37, 37bis, 45B et 45 du projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, en faveur des petites et moyennes entreprises (2381): Date de dépôt : 29/06/2005; Voir le dossier (Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises)
N° 2429 - Rapport de MM. Serge Poignant et Luc Chatel sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, en faveur des petites et moyennes entreprises (2381): Date de dépôt : 29/06/2005; Voir le dossier (Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises)