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N° 2683 - Rapport de M. Jean-Pierre Door sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006: Date de dépôt : 22/11/2005; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006)
N° 2684 - Rapport de M. Laurent Wauquiez sur le projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi (n°2668): Date de dépôt : 22/11/2005; Voir le dossier (Retour à l'emploi)
N° 2687 - Rapport de M. Jean-Pierre Giran sur le projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (n°2347): Date de dépôt : 22/11/2005; Voir le dossier (Parcs nationaux et parcs naturels marins (projet de loi))
N° 2681 - Rapport de M. Alain Marsaud sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n°2615): Date de dépôt : 16/11/2005; Voir le dossier (Sécurité : lutte contre le terrorisme, sécurité et contrôles frontaliers)
N 2680 - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Door déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale: Date de dépôt : 16/11/2005; Voir le dossier (Organisation et coût de gestion des branches de la sécurité sociale)
N° 2677 - Rapport fait en application au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2005 (M. Bernard Schreiner): Date de dépôt : 15/11/2005; Voir le dossier (Délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe : bilan de l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2005)
N° 2676 - Rapport de M. Alain Venot sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la modernisation du cadre réglementaire des produits chimiques dans lUnion européenne, dit système Reach (COM [2003] 644 final / E 2433) (2550): Date de dépôt : 15/11/2005; Voir le dossier (Produits chimiques : modernisation du cadre réglementaire dans l'Union européenne)
N° 2675 - Rapport de M. Philippe Houillon sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (n°2673): Date de dépôt : 15/11/2005; Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955)
N° 2664 - Rapport de M. Gérard Léonard sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales: Date de dépôt : 09/11/2005; Voir le dossier (Récidive des infractions pénales I)
N° 2631 - Rapport de M. Jean-Louis Christ sur la proposition de résolution de M. Jean-Marie Sermier, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM(2005) 263 final / E2916) (2603): Date de dépôt : 09/11/2005; Voir le dossier (Union européenne : réforme de l'organisation commune des marchés du sucre)