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N° 2621 - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur la situation budgétaire et l'emploi en Suède (MM.Pierre Méhaignerie, Gilles Carrez et Michel Bouvard): Date de dépôt : 27/10/2005; Voir le dossier (Suède : situation budgétaire et emploi)
N° 2609 tome I - Rapport de M. Jean-Pierre Door sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (n°2575): Date de dépôt : 19/10/2005; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006)
N° 2610 - Avis de M. Yves Bur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (n°2575): Date de dépôt : 19/10/2005; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006)
N° 2609 tome IV - Rapport de Mme Cécile Gallez sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (n°2575): Date de dépôt : 19/10/2005; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006)
N° 2601 - Rapport de M. Jacques Remiller sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation (n°2555): Date de dépôt : 19/10/2005; Voir le dossier (Technologie de la centrifugation : approbation d'un traité)
N° 2609 - Rapport de M. Jean-Pierre Door sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (n°2575): Date de dépôt : 19/10/2005; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006)
N° 2609 tome II - Rapport de M. Jacques Domergue sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (n°2575): Date de dépôt : 19/10/2005; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006)
N° 2609 tome III - Rapport de Mme Marie-Françoise Clergeau sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (n°2575): Date de dépôt : 19/10/2005; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006)
N° 2609 tome V - Rapport de MM. Jean-Pierre Door, Jacques Domergue, Mmes Cécile Gallez et Marie-Françoise Clergeau sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (n°2575): Date de dépôt : 19/10/2005; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006)
N° 2600 - Rapport de M. Roland Blum sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances relatives à l'enlèvement, à la détention et aux conditions de la libération en Irak de Florence Aubenas et Hussein Hanoun (2382): Date de dépôt : 18/10/2005; Voir le dossier (Circonstances relatives à l'enlèvement, à la détention et aux conditions de la libération en Irak de Florence Aubenas et Hussein Hanoun (Commission d'enquête))