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N° 2714 - Rapport d'activité de Mme Marie-Jo Zimmermann, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (octobre 2004 - novembre 2005), en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires: Date de dépôt : 30/11/2005; Voir le dossier (Délégation aux droits des femmes : rapport d'activité pour la période d'octobre 2004 à novembre 2005 - Agir pour les femmes de l'immigration ; Suivi de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'IVG et à la contraception)
N° 2711 - Rapport de M. François Rochebloine sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à certaines questions immobilières (n°2626): Date de dépôt : 29/11/2005; Voir le dossier (Russie : accord relatif à certaines questions immobilières)
N° 2712 - Rapport de M. François Rochebloine sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse (n°2630): Date de dépôt : 29/11/2005; Voir le dossier (Allemagne : accord relatif à l'Office franco-allemand pour la jeunesse)
N° 2713 - Rapport de M. Philippe Auberger sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (n°2558): Date de dépôt : 29/11/2005; Voir le dossier (Union européenne : adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance)
N° 2708 - Rapport de M. Manuel Valls sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à permettre la diversité sociale dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée (2688): Date de dépôt : 24/11/2005; Voir le dossier (École : diversité sociale dans les classes préparatoires aux grandes écoles)
N° 2707 - Rapport de M. Jean de Gaulle déposé en application de l'article 16 du règlement, par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'exercice 2004: Date de dépôt : 24/11/2005; Voir le dossier (Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'exercice 2004 de l'Assemblée nationale : exercice 2004)
N° 2705 - Rapport de M. Bernard Derosier sur la proposition de loi de M. Bernard Derosier et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (2667): Date de dépôt : 23/11/2005; Voir le dossier (Abrogation de l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés)
N° 2701 - Rapport de M. François Vannson sur le projet de loi , modifié par le Sénat, modifiant diverses dispositions relatives à la défense (n°2565): Date de dépôt : 23/11/2005; Voir le dossier (Défense : ratification de l'ordonnance 2004-1374)
N° 2706 - Rapport déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (M. Jean-Michel Dubernard): Date de dépôt : 23/11/2005; Voir le dossier (Politique de santé publique : mise en application de la loi n° 2004-806)
N° 2702 - Rapport de M. Jean-Louis Léonard sur le projet de loi modifiant la loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (n°2156): Date de dépôt : 23/11/2005; Voir le dossier (Organisation de la réserve militaire et du service de défense)