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- Question écrite n° 17945 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 21/05/2024
- outre-mer - Situation des étudiants ultramarins au CROUS de Paris pendant les JO - Situation des étudiants ultramarins au CROUS de Paris pendant les JO
- Question orale sans débat n° 779 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 21/05/2024
- discriminations - Comment réduire le coût du racisme - Comment réduire le coût du racisme
- Question orale sans débat n° 780 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 21/05/2024
- montagne - Particularité du comité de massif de la Corse - Particularité du comité de massif de la Corse
- Question orale sans débat n° 793 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 21/05/2024
- santé - Crise de l'accès aux soins psychiatriques dans le Choletais - Crise de l'accès aux soins psychiatriques dans le Choletais
- Question écrite n° 17996 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 21/05/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Frais de justice et TVA - Frais de justice et TVA
- Question écrite n° 17983 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 21/05/2024
- santé - Prochaine réunion de la CCSCEN - Prochaine réunion de la CCSCEN
- Question écrite n° 18003 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 21/05/2024
- urbanisme - Construction d'abris pour animaux sur des terrains agricoles - Construction d'abris pour animaux sur des terrains agricoles
- Question écrite n° 17850 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 21/05/2024
- bois et forêts - Entrave au développement du bois dans la construction - Entrave au développement du bois dans la construction
- Question écrite n° 17838 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 21/05/2024
- animaux - Interdiction de la vente d'animaux de compagnie sur les salons - Interdiction de la vente d'animaux de compagnie sur les salons
- Question orale sans débat n° 777 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 21/05/2024
- postes - Réduction du service public de La Poste - Réduction du service public de La Poste
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