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Question écrite n° 17886 de M. Paul Vannier
Date de dépôt : 21/05/2024
enseignement privé - Demande d'informations sur le contrôle des établissements privés sous contrat - Demande d'informations sur le contrôle des établissements privés sous contrat
Question écrite n° 17987 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 21/05/2024
sécurité routière - Changement et limitation de vitesse sur les routes - Changement et limitation de vitesse sur les routes
Question écrite n° 17859 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 21/05/2024
communes - Hospitalisation dans une commune extérieure : légalisation de signature - Hospitalisation dans une commune extérieure : légalisation de signature
Question écrite n° 17959 de Mme Annick Cousin
Date de dépôt : 21/05/2024
professions de santé - Financement de l'association Asalée - Financement de l'association Asalée
Question écrite n° 17955 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 21/05/2024
professions de santé - Cumul emploi-retraite médecins - Cumul emploi-retraite médecins
Question écrite n° 17845 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 21/05/2024
assurances - Situation des syndicats professionnels d'apiculteurs vis-à-vis des assureurs - Situation des syndicats professionnels d'apiculteurs vis-à-vis des assureurs
Question écrite n° 17922 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 21/05/2024
industrie - Continental, aspirateur à argent public - Continental, aspirateur à argent public
Question écrite n° 17908 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 21/05/2024
famille - Conservation d'ovocytes - Conservation d'ovocytes
Question écrite n° 17985 de M. Laurent Esquenet-Goxes
Date de dépôt : 21/05/2024
sécurité des biens et des personnes - Révision de la situation des pompiers issus du concours de grade lieutenant - Révision de la situation des pompiers issus du concours de grade lieutenant
Question orale sans débat n° 796 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/05/2024
tourisme et loisirs - Freins au développement de l'œnotourisme - Freins au développement de l'œnotourisme