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Question écrite n° 17934 de Mme Christine Decodts
Date de dépôt : 21/05/2024
maladies - Reconnaissance et prise en charge du lipœdème en France - Reconnaissance et prise en charge du lipœdème en France
Question écrite n° 17977 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 21/05/2024
retraites : généralités - Inégalité en matière de retraite entre générations de sportifs de haut niveau - Inégalité en matière de retraite entre générations de sportifs de haut niveau
Question écrite n° 17994 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 21/05/2024
taxe sur la valeur ajoutée - Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants - Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants
Question écrite n° 17874 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 21/05/2024
élections et référendums - Élections - procurations dématérialisées - Français de l'étranger - Élections - procurations dématérialisées - Français de l'étranger
Question écrite n° 17951 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 21/05/2024
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Algie vasculaire de la face - Pénurie de médicaments - Algie vasculaire de la face
Question écrite n° 17913 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 21/05/2024
finances publiques - Réforme de la DGF par le CFL - Réforme de la DGF par le CFL
Question écrite n° 17974 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 21/05/2024
propriété intellectuelle - Sites miroirs - Sites miroirs
Question écrite n° 17954 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 21/05/2024
politique extérieure - Trajectoire budgétaire de l'aide publique au développement - Trajectoire budgétaire de l'aide publique au développement
Question écrite n° 17891 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 21/05/2024
enseignement technique et professionnel - Lycées professionnels - Lycées professionnels
Question écrite n° 18001 de M. Nicolas Pacquot
Date de dépôt : 21/05/2024
travail - Coûts des arrêts de travail pour les entreprises de travail temporaire - Coûts des arrêts de travail pour les entreprises de travail temporaire