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Question écrite n° 17835 de Mme Annick Cousin
Date de dépôt : 21/05/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Réparations accordées aux familles de harkis du camp de Bias - Réparations accordées aux familles de harkis du camp de Bias
Question écrite n° 17982 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 21/05/2024
santé - Mise en œuvre de la taxe dite « lapin » - Mise en œuvre de la taxe dite « lapin »
Question écrite n° 17991 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 21/05/2024
sécurité sociale - Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS - Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS
Question écrite n° 17936 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 21/05/2024
médecine - Situation gynécologie médicale - Situation gynécologie médicale
Question orale sans débat n° 797 de M. Frédéric Cabrolier
Date de dépôt : 21/05/2024
lieux de privation de liberté - Situation alarmante de la maison d'arrêt d'Albi - Situation alarmante de la maison d'arrêt d'Albi
Question écrite n° 17836 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 21/05/2024
animaux - Abattage rituel et réduction de la souffrance animale - Abattage rituel et réduction de la souffrance animale
Question orale sans débat n° 798 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 21/05/2024
police - Rénovation du commissariat central de Toulon - Rénovation du commissariat central de Toulon
Question écrite n° 17990 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 21/05/2024
sécurité sociale - Blocage des remboursements et revalorisation des tarifs de la S.S. - Blocage des remboursements et revalorisation des tarifs de la S.S.
Question écrite n° 17827 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 21/05/2024
agriculture - Avenir de la production dans les Hauts-de-France - Avenir de la production dans les Hauts-de-France
Question écrite n° 17867 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 21/05/2024
déchets - Dépôts sauvages - Dépôts sauvages