Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1126023 résultats trouvés

Question écrite n° 17835 de Mme Annick Cousin: Date de dépôt : 21/05/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Réparations accordées aux familles de harkis du camp de Bias - Réparations accordées aux familles de harkis du camp de Bias
Question écrite n° 17982 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 21/05/2024; santé - Mise en œuvre de la taxe dite « lapin » - Mise en œuvre de la taxe dite « lapin »
Question écrite n° 17991 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 21/05/2024; sécurité sociale - Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS - Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS
Question écrite n° 17936 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 21/05/2024; médecine - Situation gynécologie médicale - Situation gynécologie médicale
Question orale sans débat n° 797 de M. Frédéric Cabrolier: Date de dépôt : 21/05/2024; lieux de privation de liberté - Situation alarmante de la maison d'arrêt d'Albi - Situation alarmante de la maison d'arrêt d'Albi
Question écrite n° 17836 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 21/05/2024; animaux - Abattage rituel et réduction de la souffrance animale - Abattage rituel et réduction de la souffrance animale
Question orale sans débat n° 798 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 21/05/2024; police - Rénovation du commissariat central de Toulon - Rénovation du commissariat central de Toulon
Question écrite n° 17990 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 21/05/2024; sécurité sociale - Blocage des remboursements et revalorisation des tarifs de la S.S. - Blocage des remboursements et revalorisation des tarifs de la S.S.
Question écrite n° 17827 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 21/05/2024; agriculture - Avenir de la production dans les Hauts-de-France - Avenir de la production dans les Hauts-de-France
Question écrite n° 17867 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 21/05/2024; déchets - Dépôts sauvages - Dépôts sauvages