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Question écrite n° 3118 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 14/01/2025
enseignement supérieur - Fermeture de l'IFP Sorbonne - Fermeture de l'IFP Sorbonne
Question écrite n° 3967 de M. Alexandre Portier
Date de dépôt : 11/02/2025
médecines alternatives - Dérives thérapeutiques - Dérives thérapeutiques
Question écrite n° 1529 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 29/10/2024
police - Fin de la vidéosurveillance systématique en garde à vue dans les commissariats - Fin de la vidéosurveillance systématique en garde à vue dans les commissariats
Question écrite n° 4585 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 25/02/2025
sécurité routière - Difficultés d'obtention de place d'examen du permis de conduire - Difficultés d'obtention de place d'examen du permis de conduire
Question écrite n° 6969 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 27/05/2025
commerce et artisanat - Zones à faibles émission : forains - Zones à faibles émission : forains
Question écrite n° 1773 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 05/11/2024
santé - Présence de mercure retrouvée dans le thon - Présence de mercure retrouvée dans le thon
Question écrite n° 1289 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 22/10/2024
personnes âgées - Aggravation préoccupante de la pauvreté parmi les personnes âgées - Aggravation préoccupante de la pauvreté parmi les personnes âgées
Question écrite n° 3694 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 04/02/2025
harcèlement - Lutte contre le cybersexisme - Lutte contre le cybersexisme
Question écrite n° 7019 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 27/05/2025
fonction publique de l'État - Régime d'indémnisation applicable aux fonctionnaires civils et aux militaires - Régime d'indémnisation applicable aux fonctionnaires civils et aux militaires
Question écrite n° 7062 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 27/05/2025
ordre public - Mettre fin au désordre lié au rassemblement illégal dit "Carnaval de la Plaine" - Mettre fin au désordre lié au rassemblement illégal dit "Carnaval de la Plaine"