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Question écrite n° 4668 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 04/03/2025
enseignement supérieur - IFP Sorbonne - IFP Sorbonne
Question écrite n° 6954 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 27/05/2025
arts et spectacles - Conséquences territoriales des restrictions budgétaires sur le spectacle vivant - Conséquences territoriales des restrictions budgétaires sur le spectacle vivant
Question écrite n° 796 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 15/10/2024
associations et fondations - Compensation aux CIDFF - Compensation aux CIDFF
Question écrite n° 7075 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 27/05/2025
personnes handicapées - Frais de transport des personnes handicapées accueillies en foyer de vie - Frais de transport des personnes handicapées accueillies en foyer de vie
Question écrite n° 4877 de Mme Martine Froger
Date de dépôt : 11/03/2025
formation professionnelle et apprentissage - Financement des centres de formation d'apprentis (CFA) - Financement des centres de formation d'apprentis (CFA)
Question écrite n° 645 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 08/10/2024
sang et organes humains - Don du sang des personnes transfusées - Don du sang des personnes transfusées
Question écrite n° 5369 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 25/03/2025
logement - Hébergement des enfants à la rue - Hébergement des enfants à la rue
Question écrite n° 3993 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 11/02/2025
personnes handicapées - Ouverture des droits à l'ARE des travailleurs en situation de handicap - Ouverture des droits à l'ARE des travailleurs en situation de handicap
Question écrite n° 1949 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 12/11/2024
pharmacie et médicaments - Traitement des troubles dépressifs et utilisation de la psilocybine - Traitement des troubles dépressifs et utilisation de la psilocybine
Question écrite n° 5642 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 01/04/2025
sécurité routière - Pénurie de places d'examen pour le permis de conduire dans le Finistère - Pénurie de places d'examen pour le permis de conduire dans le Finistère