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- Question écrite n° 3492 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Refus des ingérences et libertés académiques en France par la Turquie - Refus des ingérences et libertés académiques en France par la Turquie
- Question écrite n° 7132 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 27/05/2025
- transports ferroviaires - Dispositif d'indemnisation proposé par la SNCF en cas de retard d'un train - Dispositif d'indemnisation proposé par la SNCF en cas de retard d'un train
- Question écrite n° 1469 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 29/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Non-remplacement annoncé de fonctionnaires pour 2025 - Non-remplacement annoncé de fonctionnaires pour 2025
- Question écrite n° 5172 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 7030 de M. Bertrand Bouyx
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- Question écrite n° 7025 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 27/05/2025
- fonctionnaires et agents publics - Égalité d'accès au CTI pour les agents des ESMS publics autonomes - Égalité d'accès au CTI pour les agents des ESMS publics autonomes
- Question écrite n° 7117 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 27/05/2025
- sécurité des biens et des personnes - Garantir d'urgence la sécurité des sapeurs-pompiers - Garantir d'urgence la sécurité des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 852 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- élections et référendums - Inscription automatique sur les listes électorales - Inscription automatique sur les listes électorales
- Question écrite n° 699 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Permis de conduire - Auto école - Inspecteur - Permis de conduire - Auto école - Inspecteur
- Question écrite n° 2743 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 10/12/2024
- entreprises - Concurrence déloyale dans le secteur des prestations de services informatiques - Concurrence déloyale dans le secteur des prestations de services informatiques
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