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Question écrite n° 5274 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 25/03/2025
culture - Rôle de l'État dans l'enseignement public musical et artistique - Rôle de l'État dans l'enseignement public musical et artistique
Question écrite n° 7047 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 27/05/2025
laïcité - Voile islamique, librairie salafiste: les dérives islamistes du Pass Culture - Voile islamique, librairie salafiste: les dérives islamistes du Pass Culture
Question écrite n° 4720 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 04/03/2025
patrimoine culturel - Église Saint-Martin de Flines-lez-Mortagne - Église Saint-Martin de Flines-lez-Mortagne
Question écrite n° 4054 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 11/02/2025
santé - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
Question écrite n° 3396 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 21/01/2025
télécommunications - État des lieux des démantèlement d'antennes 5G Huawei sur le territoire national - État des lieux des démantèlement d'antennes 5G Huawei sur le territoire national
Question écrite n° 3800 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 04/02/2025
taxis - Tarification des courses de taxi par la CNAM - Tarification des courses de taxi par la CNAM
Question écrite n° 4184 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement supérieur - Taxe d'habitation pour les étudiants - Taxe d'habitation pour les étudiants
Question écrite n° 5023 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 18/03/2025
communes - Formation des élus ruraux - Formation des élus ruraux
Question écrite n° 1486 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 29/10/2024
lieux de privation de liberté - Modalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules - Modalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules
Question écrite n° 7057 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 27/05/2025
médecine - Réduction du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale - Réduction du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale