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N° 888 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse: Date de dépôt : 14/05/2008; Voir le dossier (Environnement : simplification du droit de la chasse)
N° 864 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à interdire toute forme de paris à cote fixe sur les événements sportifs: Date de dépôt : 07/05/2008; Voir le dossier (Interdiction des paris à cote fixe sur les événements sportifs)
N° 872 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant création des Maisons de services au public: Date de dépôt : 07/05/2008; Voir le dossier (Création des Maisons de services au public)
N° 865 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à instaurer un stage obligatoire pendant le cursus universitaire: Date de dépôt : 07/05/2008; Voir le dossier (Stage obligatoire pendant le cursus universitaire)
N° 868 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à renforcer l'incompatibilité entre les fonctions de président de conseil général et de président de conseil régional: Date de dépôt : 07/05/2008; Voir le dossier (Incompatibilité entre les fonctions de président de conseil général et de président de conseil régional)
N° 862 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski tendant à favoriser l'aménagement des véhicules conduits par les personnes handicapées: Date de dépôt : 07/05/2008; Voir le dossier (Aménagement des véhicules conduits par les personnes handicapées)
N° 870 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à supprimer les droits de timbre pour les actes notariés: Date de dépôt : 07/05/2008; Voir le dossier (Suppression des droits de timbre pour les actes notariés)
N° 856 - Proposition de loi de M. Claude Leteurtre portant organisation et modernisation de la police territoriale: Date de dépôt : 07/05/2008; Voir le dossier (Organisation et modernisation de la police territoriale)
N° 869 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à rendre incompatibles les fonctions de président d'un établissement public de coopération intercommunale avec les fonctions de président de conseil général ou de président de conseil régional: Date de dépôt : 07/05/2008; Voir le dossier (Incompatibilité des fonctions de président d'un EPCI et de président de conseil général ou régional)
N° 866 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant création de carrefours départementaux de la jeunesse: Date de dépôt : 07/05/2008; Voir le dossier (Création de carrefours départementaux de la jeunesse)