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N° 808 - Proposition de loi de M. Jean-Yves Le Déaut sur le service universel à haut débit: Date de dépôt : 09/04/2008; Voir le dossier (Service universel à haut débit)
N° 807 - Proposition de loi de M. Hervé Mariton tendant à réformer les élections municipales: Date de dépôt : 09/04/2008; Voir le dossier (Réforme des élections municipales)
N° 804 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski tendant à faire admettre l'algie vasculaire de la face comme affection donnant lieu à un congé pour longue maladie: Date de dépôt : 09/04/2008; Voir le dossier (Admission de l'algie vasculaire de la face comme affection donnant lieu à un congé pour longue maladie)
N° 795 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud ayant pour objet de redéfinir les contours de l'apprentissage de la conduite afin de réconcilier les usagers avec le permis de conduire: Date de dépôt : 09/04/2008; Voir le dossier (Apprentissage de la conduite et réconciliation des usagers avec le permis de conduire)
N° 803 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski relative aux formations consécutives au permis de conduire: Date de dépôt : 09/04/2008; Voir le dossier (Formations consécutives au permis de conduire)
N° 796 - Proposition de loi de Mme Fabienne Labrette-Ménager relative à l'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964: Date de dépôt : 09/04/2008; Voir le dossier (Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964)
N° 806 - Proposition de loi de M. André Gerin visant à interdire les bombes à sous-munitions: Date de dépôt : 09/04/2008; Voir le dossier (Interdiction des bombes à sous-munitions)
N° 802 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski tendant à créer un fonds d'indemnisation au bénéfice des communes pour les frais liés à l'instruction des passeports et cartes d'identité: Date de dépôt : 09/04/2008; Voir le dossier (Fonds d'indemnisation au bénéfice des communes pour les frais liés à l'instruction des passeports et cartes d'identité)
N° 800 - Proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson tendant à la nouvelle nomination de l'assemblée délibérante du département: Date de dépôt : 09/04/2008; Voir le dossier (Nomination de l'assemblée délibérante du département)
N° 797 - Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand tendant à compléter les mentions figurant sur la carte nationale d'identité: Date de dépôt : 09/04/2008; Voir le dossier (Mentions figurant sur la carte nationale d'identité)