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N° 824 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à inciter à l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises: Date de dépôt : 24/04/2008; Voir le dossier (Inciter à l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises)
N° 832 - Proposition de loi de M. Jacques Remiller tendant à accorder des droits aux parents d'enfants nés sans vie qui le souhaitent: Date de dépôt : 24/04/2008; Voir le dossier (Accorder des droits aux parents d'enfants nés sans vie qui le souhaitent)
N° 821 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à rendre obligatoire un accord écrit pour toutes les demandes de prélèvement bancaire automatique: Date de dépôt : 24/04/2008; Voir le dossier (Obligation d'accord écrit pour toutes les demandes de prélèvement bancaire automatique)
N° 835 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à préserver les commerces de proximité: Date de dépôt : 24/04/2008; Voir le dossier (Préserver les commerces de proximité)
N° 834 - Proposition de loi de M. Éric Diard visant à garantir l'égalité des droits des orphelins de guerre, des orphelins du devoir et des pupilles de la Nation: Date de dépôt : 24/04/2008; Voir le dossier (Egalité des droits des orphelins de guerre)
N° 830 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti tendant à retarder l'âge du départ à la retraite des chercheurs: Date de dépôt : 24/04/2008; Voir le dossier (Retarder l'âge du départ à la retraite des chercheurs)
N° 826 - Proposition de loi de M. Éric Straumann visant à aménager l'interdiction de fumer dans certains lieux publics: Date de dépôt : 24/04/2008; Voir le dossier (Aménagement de l'interdiction de fumer dans certains lieux publics)
N° 833 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à réserver l'application du panachage pour les élections municipales aux communes de moins de 1000 habitants: Date de dépôt : 24/04/2008; Voir le dossier (Réserver l'application du panachage pour les élections municipales aux communes de moins de 1000 habitants)
N° 825 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à étendre aux personnes retraitées non imposables le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile: Date de dépôt : 24/04/2008; Voir le dossier (Etendre aux personnes retraitées non imposables le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile)
N° 841 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani portant réforme de la déclaration de patrimoine des maires et des adjoints au maire: Date de dépôt : 24/04/2008; Voir le dossier (Réforme de la déclaration de patrimoine des maires et des adjoints au maire)