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Amendement n°69 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 19/05/2008
Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 3 - Adopté
Amendement n°74 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 19/05/2008
Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 6 - Adopté
Amendement n°82 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 19/05/2008
Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 13 - Retiré avant séance
Amendement n°8 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 739)
Date de dépôt : 14/05/2008
Amendement de M. Ciotti et M. Cinieri - Article 2 bis A - Non soutenu
Amendement n°9 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 739)
Date de dépôt : 14/05/2008
Amendement de M. Ciotti et M. Beaudouin - Article 2 bis A - Retiré avant séance
Amendement n°16 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742)
Date de dépôt : 09/04/2008
Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 31 - Adopté
Amendement n°11 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742)
Date de dépôt : 09/04/2008
Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois, M. Dosière et les commissaires membres du groupe Socialiste radical, citoyen et divers gauche - Article 22 - Adopté
Amendement n°37 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742)
Date de dépôt : 09/04/2008
Amendement de M. Ciotti - Article 7 - Adopté
Amendement n°15 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742)
Date de dépôt : 09/04/2008
Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois et M. Dosière - Article 30 - Rejeté
Amendement n°32 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742)
Date de dépôt : 08/04/2008
Amendement de M. Ciotti - Article 15 - Adopté