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- Amendement n°4 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742)
- Date de dépôt : 03/04/2008
- Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 11 - Adopté
- Amendement n°13 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742)
- Date de dépôt : 03/04/2008
- Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 28 - Adopté
- Amendement n°1 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742)
- Date de dépôt : 03/04/2008
- Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Avant l'article PREMIER - Adopté
- Amendement n°8 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742)
- Date de dépôt : 03/04/2008
- Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 21 - Retiré
- Amendement n°6 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742)
- Date de dépôt : 03/04/2008
- Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 14 - Adopté
- Amendement n°2 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742)
- Date de dépôt : 03/04/2008
- Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 11 - Rejeté
- Amendement n°9 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742)
- Date de dépôt : 03/04/2008
- Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 21 - Adopté
- Amendement n°83 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398)
- Date de dépôt : 22/01/2008
- Amendement de M. Ciotti - Après l'article 2 - Adopté
- Amendement n°13 - MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION - (n° 561)
- Date de dépôt : 14/01/2008
- Amendement de MM. Le Fur, Mach, Grall, Jean-François Lamour, Calvet, Le Nay, Boënnec, Almont, Ciotti, Mariani, Blessig, Méhaignerie, Gandolfi-Scheit, de Rocca Serra, Giacobbi, Hunault, Carayon, Lett, Christian Ménard, Bignon, Christ, Reitzer, Marty, Ferry, Straumann, Descoeur, Bony, Reiss, Remiller, Bouchet, Decool, Spagnou, Ferrand, Mourrut, Lorgeoux, Morisset, Saint-Léger, Grenet, Maurer, Herth, Lecou, Mmes Franco, Marland-Militello, Grosskost, Marguerite Lamour, Irles et Labrette-Ménager - Avant l'article PREMIERer - Rejeté
- Amendement n°91 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
- Date de dépôt : 18/12/2007
- Amendement de M. Luca, M. Ciotti, M. Lenoir, M. Straumann, M. Goasguen, M. Carayon, M. Étienne Blanc, M. Morel-A-l'Huissier, M. Diard, M. Sermier, Mme Lévy, M. Bouchet, M. Christian Ménard, M. Flajolet, M. Colombier, M. Jacquat, M. Guilloteau, M. Grand, Mme Tabarot, M. Suguenot, M. Goulard, M. Ferrand, M. Poniatowski, M. Raoult, M. Lejeune, M. Balkany, M. Guibal, M. Birraux, M. Masdeu-Arus, Mme Brunel, M. Dassault, M. Alain Marc, M. Bonnot, M. Beaudouin, M. Bodin, M. Vitel, M. Gérard, M. Couanau, M. Aeschlimann, M. Lezeau, M. Decool, M. Boënnec, Mme Pons, M. Moyne-Bressand et M. Raison - Après l'article 3 - Rejeté
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