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N° 2562 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Fabrice Brun relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle: Date de dépôt : 10/01/2020; Voir le dossier (Reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle)
N° 2992 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à rendre non identifiables les forces de l'ordre lors de la diffusion d'images dans l'espace médiatique: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Forces de l'ordre non identifiables dans les images des médias)
N° 2743 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires: Date de dépôt : 05/03/2020; Voir le dossier (Transparence de l'information sur les produits alimentaires)
N° 2998 - Proposition de loi de M. Laurent Furst relative à la publication trimestrielle de l'évolution de la dette publique: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Publication de l'évolution de la dette publique)
N° 2861 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à soutenir les producteurs locaux en période d'état d'urgence sanitaire: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Soutien des producteurs locaux en période d'état d'urgence sanitaire)
N° 2463 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à renforcer l'action de la Société nationale de sauvetage en mer: Date de dépôt : 03/12/2019; Voir le dossier (Renforcement de l'action de la Société nationale de sauvetage en mer)
N° 2606 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral: Date de dépôt : 21/01/2020; Voir le dossier (Interdiction des techniques d'immobilisation létales)
N° 2867 - Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à interdire le versement de dividendes dans les sociétés ayant bénéficié des aides publiques pour faire face à la crise du covid-19: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Interdiction du versement de dividendes dans les sociétés ayant bénéficié des aides publiques pour faire face à la crise du covid-19)
N° 2492 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Pauget institutionnalisant le Conseil citoyen: Date de dépôt : 09/12/2019; Voir le dossier (Institutionnalisation du Conseil citoyen)
N° 2439 - Proposition de loi organique de Mme Aude Bono-Vandorme relative au plafonnement des indemnités des parlementaires: Date de dépôt : 22/11/2019; Voir le dossier (Plafonnement des indemnités des parlementaires)