3217 résultats trouvés
- N° 3324 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies
- Date de dépôt : 15/09/2020
- Voir le dossier (Kit sanitaire pour les professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies)
- N° 3142 - Proposition de loi de M. François Ruffin crise du covid-19 et commerces : que les "gagnants" reversent aux "perdants"
- Date de dépôt : 30/06/2020
- Voir le dossier (Crise du covid-19 et commerces)
- N° 3455 - Proposition de loi de M. Damien Abad portant diverses mesures visant à améliorer la situation du système sanitaire français
- Date de dépôt : 20/10/2020
- Voir le dossier (Améliorer la situation du système sanitaire français)
- N° 3075 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre-Alain Raphan visant à intégrer les objectifs de développement durable dans le processus de décision législatif
- Date de dépôt : 10/06/2020
- Voir le dossier (Intégration des objectifs de développement durable dans le processus de décision législatif)
- N° 3284 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Sacha Houlié visant à inscrire à l'article 1er de la Constitution la protection de l'environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique
- Date de dépôt : 31/07/2020
- Voir le dossier (Protection de l'environnement et de la biodiversité)
- N° 3669 - Proposition de loi de Mme Justine Benin rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
- Date de dépôt : 14/12/2020
- Voir le dossier (Gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe)
- N° 3680 - Proposition de loi de Mme Pascale Fontenel-Personne visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique
- Date de dépôt : 14/12/2020
- Voir le dossier (Augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique)
- N° 3978 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
- Date de dépôt : 10/03/2021
- Voir le dossier (Gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe)
- N° 3040 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho instaurant un moratoire sur l'implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d'urgence pour protéger le commerce de proximité d'une concurrence déloyale
- Date de dépôt : 02/06/2020
- Voir le dossier (Moratoire sur l'implantation d'entrepôts logistiques par les opérateurs du commerce en ligne)
- N° 832 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès relative à la reconnaissance de la langue provençale comme langue de France
- Date de dépôt : 29/03/2018
- Voir le dossier (Reconnaissance de la langue provençale comme langue de France)
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