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N° 2921 - Proposition de loi de M. Gilles Lurton instituant une souscription nationale pour abonder le Fonds de solidarité créé pour aider les petites entreprises touchées par la crise du covid-19 et instaurant des mesures fiscales incitatives: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Souscription nationale pour abonder le Fonds de solidarité entreprises)
N° 2713 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à instaurer un fonds national d'aides remboursables: Date de dépôt : 25/02/2020; Voir le dossier (Fonds national d'aides remboursables)
N° 2521 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à accompagner psychologiquement les parents d'enfants atteints d'une maladie invalidante: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Accompagnement psychologique des parents d'enfants atteints d'une maladie invalidante)
N° 2792 - Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à décerner la Légion d'honneur à l'ensemble des soignants et personnels morts du Covid-19 dans l'exercice de leurs fonctions: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Légion d'honneur pour les soignants et personnels morts du Covid-19)
N° 2348 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publiques: Date de dépôt : 22/10/2019; Voir le dossier (Inclusion des sorties scolaires dans la loi de 2004 sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publiques)
N° 2675 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à supprimer l'exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique lorsque l'état de la personne concernée résulte de ses propres agissements, notamment de la consommation volontaire de substances hallucinogènes ou autres: Date de dépôt : 11/02/2020; Voir le dossier (Suppression de l'exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique en cas de consommation volontaire de substances hallucinogènes)
N° 2477 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à faire figurer sur l'avis d'imposition du contribuable son taux moyen ainsi que son taux marginal d'imposition: Date de dépôt : 03/12/2019; Voir le dossier (Taux moyen et taux marginal d'imposition sur l'avis d'imposition)
N° 2808 - Proposition de loi de Mme Valérie Rabault visant à protéger la souveraineté économique de la France pendant l'état d'urgence sanitaire: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Protection de la souveraineté économique pendant l'état d'urgence sanitaire)
N° 2163 - Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Promotion de l'impression des tickets de caisse à la demande)
N° 2697 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste avant la publication de la loi: Date de dépôt : 19/02/2020; Voir le dossier (Extension de la rétention de sûreté aux individus condamnés pour infraction à caractère terroriste avant la publication de la loi)