105112 résultats trouvés
- Dossier législatif - Reconnaître l’inceste entre cousins germains
- Dossier législatif - Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
- Dossier législatif - Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
- Texte adopté n° 201 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar)
- Dossier législatif - Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
- Dossier législatif - Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie
- Dossier législatif - Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides
- Dossier législatif - Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
- Dossier législatif - Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses
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