113144 résultats trouvés
- Dossier législatif - Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des établissements privés hors contrat et à garantir les droits des élèves
- Dossier législatif - Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
- Texte adopté n° 153 - Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Dossier législatif - L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences
- Dossier législatif - Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
- Texte adopté n° 147 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à mettre en place un registre national des cancers
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mettre en place un registre national des cancers)
- Dossier législatif - Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance
- Texte adopté n° 112 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
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