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Dossier législatif - Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens
Dossier législatif - Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Texte adopté n° 139 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024)
Dossier législatif - renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement
Dossier législatif - Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national
Dossier législatif - Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises
Dossier législatif - Rembourser les frais de pédiculose
Dossier législatif - Améliorer les conditions et la prédictibilité de l’exercice du droit de grève dans les transports
Dossier législatif - Encadrer l’usage d’aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques
Dossier législatif - Réformer le congé parental