117127 résultats trouvés
- Dossier législatif - Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Dossier législatif - La reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs
- Texte adopté n° 145 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières)
- Dossier législatif - Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
- Dossier législatif - Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer
- Dossier législatif - Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement
- Dossier législatif - Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
- Dossier législatif - Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
- Texte adopté n° 146 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales)
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