117127 résultats trouvés
- Dossier législatif - Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération
- Dossier législatif - Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public
- Dossier législatif - Les neurosciences dans l'éducation
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
- Dossier législatif - La préservation de l’environnement nocturne
- Texte adopté n° 142 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
- Texte adopté n° 141 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne
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